PERL'ETE
Présentation de la marque PERL'ETE
Déposée le 10 novembre 1988 par COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE (SYNDICAT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERL'ETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PERL'ETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1572977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERL'ETE est expirée depuis le 10 novembre 1998.
COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE (SYNDICAT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-28